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Transmission d'entreprise : une approche légèrement différente
La transmission d'entreprise est une thématique généralement considérée sous l'angle de la planification et de la prise de décisions stratégiques. Mais, que se passe-t-il lorsque l'entrepreneur est confronté à des événements inattendus qui l'empêchent de poursuivre son activité ? Pensons notamment au décès de l'entrepreneur ou à une incapacité de discernement (p. ex. par suite d’une maladie ou d’un accident). Le présent article aborde la question de la transmission d'entreprise sous cette perspective peu conventionnelle et illustre comment les chefs d’entreprise peuvent s'armer, eux et leur entreprise, pour faire face à de telles situations d'urgence.
Mesures au niveau de l’entreprise
Les mesures organisationnelles prises en amont occupent une place prépondérante. Elles comprennent des dispositions claires en matière de signatures (y compris les signatures bancaires), des dispositions efficaces en termes de suppléance ainsi qu'une documentation minutieuse de toutes les informations commerciales, dont les mots de passe, les codes PIN et les clés. Tous ces aspects sont essentiels si l'entreprise vise à poursuivre ses activités de manière efficace et sans faille, même dans des situations inattendues.
À cela s'ajoutent des mesures contractuelles qui dépendent souvent de la forme juridique choisie. Ainsi, pour les sociétés anonymes ou les Sàrl, il convient, p. ex. de réfléchir à la conclusion une convention d’actionnaires ou d'un contrat d'associés. C'est précisément pour les entreprises à caractère personnel que ces contrats permettent de prévoir des dispositions spécifiques en cas de décès ou d'incapacité de discernement du détenteur des parts. En vertu de la loi, les sociétés de personnes (société simple, société en nom collectif ou en commandite) sont en principe liquidées au décès d'un associé. Pour éviter une telle situation, les associés peuvent convenir d'une clause de succession (la société continue avec les héritiers d'un associé après son décès) ou d'une clause de continuation (les associés restants assurent la continuité de la société et les héritiers reçoivent une indemnité).
Mesures privées de la part de l’entrepreneur
Dans la pratique, les mesures purement organisationnelles adoptées au sein de l'entreprise s'avèrent hélas trop souvent insuffisantes, notamment en cas d'urgence inattendue. Grâce à un mandat pour cause d'inaptitude, l'entrepreneur peut confier à une personne de confiance, la gestion de son patrimoine ou encore la représentation dans les rapports juridiques avec les tierspour le cas où il perdrait sa capacité de discernement. Ce mandat lui permet d'éviter que l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) ne désigne un curateur officiel à l'entrepreneur incapable de discernement, qui s'occupera dès lors de tous les actes allant au-delà de l'administration ordinaire. Il est certes impossible de faire siéger ce représentant directement au conseil d'administration, mais il est généralement possible d'obtenir un résultat identique de manière indirecte. En présence de descendants mineurs ou dans des situations dans lesquelles l'entrepreneur craint des conflits entre les héritiers, la désignation d'un exécuteur testamentaire peut s'avérer être un choix judicieux, éventuellement couplé à d'autres dispositions testamentaires. Les prétentions du conjoint résultant du régime matrimonial pouvant également exercer une influence importante sur la poursuite de l'activité de l'entreprise, il convient éventuellement d'examiner si celles-ci ne devraient pas être exclues par un contrat de mariage.
Conclusion
Le droit suisse offre de nombreux instruments et mécanismes visant à régler la succession d'entreprise, même en cas d'urgence. Il est dès lors conseillé de se pencher à temps sur cette question et d'entreprendre les démarches nécessaires afin d'assurer autant l'avenir de son entreprise que celui de sa famille.
La planification de la transmission d'une entreprise peut paraître être une opération complexe, mais une bonne préparation et un soutien adéquat permettront de surmonter des évènements inattendus tout en assurant la continuité de l'héritage d'un entrepreneur.
Thomas Bachmann
Associé, Responsable Fiscalité & Droit
Avocat – Fiscaliste
MAS in Taxation/LL.M.
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