Prévoyance et protection financière en cas d’accident et de maladie

Personnes exerçant une activité indépendante

Lorsque l'on se lance dans une activité indépendante, une protection appropriée pour soi-même et sa famille est primordiale pour faire face à une absence due à un accident ou à une maladie.

A cet égard, il est important de connaître les besoins financiers mensuels de la famille (idéalement en établissant un budget des dépenses). Le budget familial détermine le montant des indemnités journalières à assurer et le délai d'attente pouvant être couvert par les liquidités disponibles, et par conséquent les conditions auxquelles l'assurance devrait être contractée.

Le délai d'attente varie selon les compagnies d'assurance (p. ex. 3, 15, 30, 90 jours). Plus le délai d'attente est court, plus la prime est élevée. Autre facteur déterminant pour la définition de la prime par la compagnie d'assurance : le risque professionnel existant – l'activité / la branche dans laquelle l'indépendant travaille.

Indemnité journalière en cas d’accident

Contrairement aux salariés, les indépendants ne reçoivent pas automatiquement des indemnités journalières à partir du 3ème jour suivant le sinistre. Il convient donc de conclure une assurance perte de gain en cas d'accident. Celle-ci n'étant pas obligatoire pour les indépendants, les prestataires ont une certaine marge de manœuvre dans la tarification des prestations d'assurance.

Les indépendants dont la branche professionnelle entre dans le champ de la Suva (voir art. 66 LAA) ont la possibilité de s'affilier à l'assurance de cette dernière. Contrairement aux indemnités journalières de 720/730 jours convenues la plupart du temps, la Suva verse une "rente viagère" (le droit à l'indemnité journalière s'éteint seulement lorsque la personne assurée recouvre sa pleine capacité de travail, au début d'une rente AI ou au décès de cette dernière).

Indemnité journalière en cas de maladie

De nos jours, la plupart des entreprises concluent une assurance maladie collective à titre facultatif. L'employeur amortit ainsi le risque lié à son obligation légale de continuer à verser le salaire aux employés en incapacité de travail. Dans les branches couvertes par des conventions collectives de travail (p. ex. restauration, construction, etc.), la couverture par une assurance maladie collective (selon la LAMal) est obligatoire.

Les indépendants ne sont pas couverts par la police d'assurance maladie collective de leurs collaborateurs. S'ils veulent couvrir leur propre incapacité de travail, ils doivent conclure une assurance perte de gain en cas de maladie séparée pour indépendants. Là encore, les options conceptuelles des assureurs sont multiples.

Les assurances proposent souvent des formules combinées pour les indépendants, à savoir que l'accident et la maladie sont couverts par la même police. Outre les indemnités journalières, il est possible d'assurer des prestations telles que le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès, une couverture d'assurance mondiale ou des mesures médicales supplémentaires. En règle générale, il est recommandé de comparer plusieurs offres ou de faire appel à un courtier afin de trouver la solution optimale pour la couverture souhaitée.

Activité lucrative dépendante

Sont également concernés les associé(e)s qui sont employé(e)s dans leur propre société anonyme ou Sàrl. La personne morale (la société) est l'employeur. L'associé(e) qui y est rémunéré(e) est un(e) employé(e) et est donc assuré(e) collectivement à même titre que tous les autres collaborateurs.

Si rien d'autre n'est convenu avec la compagnie d'assurance, celle-ci verse, en cas d'accident comme en cas de maladie, les indemnités journalières et les prestations habituelles par rapport au salaire brut déclaré. Pour optimiser cette situation, les options suivantes sont p. ex. disponibles :

• Convenir de plusieurs groupes de personnes
• Assurances complémentaires LAA
• Convenir d'une somme salariale fixe (somme salariale minimale)

Exemple

Ces derniers mois, un associé n'a pas pu percevoir l'intégralité de son salaire et il est maintenant victime d'un accident. Le minimum vital de sa famille est plus élevé que le salaire perçu. Grâce à une somme salariale fixe définie au préalable, une sous-indemnisation peut être évitée, car l'indemnité journalière est calculée sur ladite somme, même si le salaire brut moyen des derniers mois s'est avéré inférieur.

Dans le cas où l'employeur n'a que l'associé(e) comme salarié(e), il est impossible de conclure une assurance maladie collective sans répondre à un questionnaire de santé. La compagnie d'assurance peut refuser l'affiliation ou exclure certains risques. Cela peut également poser problème quand le nombre d'employés est faible. Cependant, à partir d'une certaine taille, cette inégalité de traitement disparaît et tout le monde est assuré aux mêmes conditions.

Conclusion

Une analyse détaillée de vos besoins financiers, à savoir ce dont vous et votre famille avez besoin en cas d'arrêt prolongé pour cause d'accident ou de maladie, est fondamentale pour trouver votre solution d'assurance optimale.

Cet article est déjà paru dans le CORE-Newsletter 30 du mois de décembre 2021.

---

Maria Peduto-Bächler

Fondée de procuration
Cheffe d’équipe suppléante
Agente fiduciaire avec brevet fédéral

T +41 26 492 78 23
mba@core-partner.ch