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Moins de risques de faillite pour les entreprises avec organe de révision?
Les faillites provoquent des dommages économiques considérables. Une étude de Bergmann et Schreiner suggère que les entreprises dotées d’un organe de révision présentent une meilleure solidité financière que celles qui ont adopté l’opting-out, et que le risque de faillite des entreprises ayant un organe de révision est donc plus faible que celui des entreprises qui n’en ont pas.
Comment l’organe de révision peut-il contribuer à éviter les faillites?
Les éléments susceptibles de contribuer à éviter les faillites et les déclarations tardives de faillites que peut apporter l’organe de révision ont été examinés dans le cadre d’un mémoire de master rédigé à la ZHAW et présentés ensuite dans un article d’EXPERT FOCUS . L’influence de l’organe de révision est considérée comme acquise pour les motifs de faillite suivants:
Lacunes de financement: les réflexions et analyses de l’organe de révision permettent d’agir de manière préventive et déclencher des alertes à temps.
Absence du Controlling: influence potentielle lors du contrôle SCI au cours des révisions ordinaires. Que ce soit lors d’un contrôle ordinaire ou restreint, l’entreprise doit présenter à l’organe de révision des estimations et des calculs fondés (p. ex. budget, planification des liquidités) en cas de doute quant à la capacité de l’entreprise à poursuivre son activité. Elle doit également se préoccuper de façon approfondie de l’avenir d’un point de vue financier. Des mesures seront prises sur la base des connaissances acquises afin d’éviter une faillite imminente.
Gestion insuffisante des débiteurs: l’organe de révision peut apporter son soutien en signalant la gestion des débiteurs dans son rapport au conseil d’administration et en formulant d’éventuelles recommandations d’amélioration.
Fraude: Le contrôle ordinaire prévoit l’obligation de procéder à des vérifications et d’établir un rapport. En fonction de l’ampleur de la fraude, l’influence est certes limitée et un dépôt de bilan ne peut pas toujours être évité, d’autant plus que le contrôle s’effectue ultérieurement. Néanmoins, et en vertu de son obligation de contrôle, l’organe de révision peut détecter une fraude et ainsi éviter d’autres préjudices.
Pillage par les actionnaires: l’organe de révision vérifie l’affectation des bénéfices et les prêts actionnaires et signale dans son rapport les éventuelles violations de la loi ou les disproportions, incitant alors l’entreprise à agir le cas échéant. Lorsqu’un organe de révision a été mandaté, la qualité des comptes peut s’en trouver améliorée. Une situation financière précaire pourra être identifiée plus tôt. Ainsi, des mesures peuvent être prises en conséquence. Bien que la présence d’un organe de révision ne garantisse pas la solidité des finances, ce dernier contribue potentiellement à prévenir les faillites et à éviter les déclarations tardives de faillites.
Droit de la SA révisé – Obligations de contrôle pour les sociétés sans organe de révision
Entré en vigueur le 1er janvier 2023, le droit de la société anonyme révisé régit la responsabilité financière du conseil d’administration plus rigoureusement qu’auparavant. Selon le nouveau droit, les comptes annuels doivent faire l’objet d’un contrôle restreint avant leur approbation par l’assemblée générale en cas de «perte de la moitié du capital» (art. 725a CO).
À défaut d’un organe de révision (opting-out), le conseil d’administration est tenu en pareille situation de mandater un réviseur agréé pour contrôler les comptes annuels. Cela garantit que les sociétés en situation critique ayant renoncé à un organe de révision doivent tout de même soumettre les comptes annuels à un contrôle professionnel.
Si des craintes fondées de surendettement existent (art. 725b CO), le conseil d’administration doit immédiatement procéder à un bouclement intermédiaire à la valeur d’exploitation et à la valeur de liquidation. Les deux bouclements intermédiaires sont vérifiés par l’organe de révision.
En l’absence d’un organe de révision (opting-out), les deux bouclements intermédiaires doivent être contrôlés par un réviseur agréé. Contrairement à l’organe de révision, le réviseur agréé agit sur mandat et non en tant qu’organe de révision de la société.
