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Les écueils du congé non payé
Le droit suisse ne régit pas les congés non payés. De ce fait, il ne peut pas être exigé (à l'exception du congé-jeunesse jusqu'à l'âge de 30 ans révolus) et doit être sollicité auprès de l'employeur. Une telle demande devra être soumise à l'employeur le plus tôt possible afin que ce dernier puisse planifier la période d'absence, et ainsi la gérer de manière optimale. Il est en outre recommandé de fixer les modalités (dates, durée et conséquences) par écrit dans une convention.
En matière d'assurances sociales, un congé non payé peut être divisé en 3 catégories :
Jusqu'à 1 mois: l'assurance-accidents et la prévoyance professionnelle permettent une couverture complémentaire d'un mois.
Jusqu'à 1 an: l'assurance-accidents peut être prolongée jusqu'à 6 mois par une assurance par convention ; au-delà, il faut l'assurer auprès de la caisse maladie. La prévoyance professionnelle prévoit, suivant le règlement, 3 variantes pour le maintien de l'assurance (souvent 6 mois au maximum) :
1. Maintien inchangé de l'assurance avec primes de risque et d'épargne ; le collaborateur finance lui-même les primes dues (il est recommandé à l'employeur de le mentionner dans la convention écrite)
2. Maintien de l'assurance risque uniquement pour les prestations en cas d'invalidité et de décès (financement des primes, voir pt. 1)
3. Aucun maintien de l'assurance ; dans ce cas, il est conseillé de recourir à la prévoyance privée pour combler les lacunes d'assurance (pilier 3b, assurance risque, etc.).
Plus d'un an: deux écueils sont sujet à réflexion :
Le versement de la cotisation AVS minimale en tant que personne non active afin d'éviter toute lacune de cotisation.
Le droit à l'indemnité journalière de chômeur expire si, sur une période de 24 mois aucune cotisation AC n'a été versée pendant plus de 12 mois.
Il est également nécessaire d'aborder des sujets tels que le droit aux allocations familiales ou la réduction des vacances.
C'est avec plaisir que nous vous soutiendrons tant pour les questions de personnel et de prévoyance que pour leurs aspects administratifs.
