Égalité salariale entre femmes et hommes

En Suisse, on n'aime toujours pas parler publiquement du salaire pour le travail fourni. Pourtant, le thème d'un salaire égal pour un travail égal fait depuis un certain temps - et à juste titre - l'objet d'un débat public. Ces dernières années, diverses modifications ont été apportées à la législation suisse afin de promouvoir davantage ce principe.

Selon l'Office fédéral de la statistique (OFS), les femmes gagnaient en 2018 environ 17,8% de moins que les hommes. Cette différence de salaire peut avoir de multiples raisons. Selon l'OFS, environ 55% de la différence de salaire, soit 9,7%, s'expliquent notamment par des caractéristiques observables telles que des diplômes de formation différents, une expérience professionnelle ou une activité dans une branche où les salaires sont plus élevés. Les 8,1% restants ne s'expliquent toutefois pas directement par un facteur et pourraient indiquer une inégalité de traitement.

Le 1er juillet 2020, la loi fédérale révisée sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est entrée en vigueur. Celle-ci oblige toutes les entreprises de plus de 100 employé-e-s à effectuer une analyse de l'égalité salariale. Cette analyse doit ensuite être vérifiée par un organisme de contrôle externe et accrédité et le résultat doit être communiqué aux collaborateurs. Ainsi, les salarié-e-s* des grandes entreprises au moins obtiennent une transparence partielle sur le système salarial de leur employeur et ont le droit de connaître le résultat de l'analyse.

Les premières expériences tirées des contrôles effectués sur l'analyse de l'égalité des salaires montrent à première vue une image positive, car la majeure partie ne présente pas de différence de salaire statistiquement significative entre femmes et hommes. Dans quelques cas, il existe une différence qui se situe toutefois dans la marge de +/- 5% tolérable selon l'instrument d'analyse standard "Logib" du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. Ces entreprises n'ont pas d'obligation légale, mais au moins une obligation morale d'optimiser le système salarial. Jusqu'à présent, aucune analyse montrant une différence salariale significative et dépassant le seuil de tolérance ne nous a été soumise pour examen. En outre, les différences liées notamment à l'âge, à l'expérience, au niveau de formation et à la position professionnelle sont autorisées et appliquées dans la pratique. L'égalité salariale ne signifie donc pas dans tous les cas un salaire égal pour un travail égal. Juste ou injuste, ce n'est pas le sujet ici. Mais il est important de le savoir. En outre, l'analyse de l'égalité salariale ne doit pas être répétée à condition que la valeur de tolérance soit respectée, bien que la réalisation parfois complexe de la première analyse ait jeté les bases d'une répétition périodique. Il est pour le moins douteux qu'une réalisation unique favorise durablement l'objectif de l'égalité salariale. Mais c'est certainement un pas dans la bonne direction.

Nous sommes à votre disposition pour toute question relative à la réalisation et au contrôle des analyses de l'égalité salariale.

Reto Käser

Reto Käser

Associé, Chef d'équipe suppléant

Expert-comptable diplomé
Master of Arts HSG en Comptabilité et Finance


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