Dividendes asymétriques : Chances et risques

publiée le 20.03.2025

Qu’est-ce qu’un dividende asymétrique ?

Habituellement, les actionnaires perçoivent des dividendes au prorata de leur participation au capital social de l'entreprise. En revanche, un dividende asymétrique est un dividende distribué aux actionnaires de manière non proportionnelle à leur participation au capital. Ainsi, des actionnaires détenant la même participation au capital peuvent recevoir des dividendes dont le montant diffère. Cette pratique s'effectue au moyen de différentes catégories d'actions (actions ordinaires et actions privilégiées).

Champs d’application

Les possibilités d’application sont vastes et offrent des perspectives de planification intéressantes. Les dividendes asymétriques permettent ainsi de récompenser les actionnaires pour des prestations particulières, par exemple, lorsque ceux-ci contribuent considérablement au développement de l'entreprise. Ils peuvent également jouer un rôle d'incitation à un engagement à long terme de la part des actionnaires ou de garantie de privilèges particuliers en matière de dividendes pour des partenaires stratégiques. Le droit préférentiel au dividende est modulable individuellement selon les objectifs visés. Il est possible d'envisager notamment des dividendes minimaux, des dividendes anticipés, des dividendes en nature ou des dividendes cumulatifs.

Risques juridiques et fiscaux

Les décisions relatives aux dividendes asymétriques sans cadre statutaire explicite sont susceptibles d’être contestées, ce qui peut engendrer une insécurité juridique considérable. De surcroît, de telles distributions risquent d'être qualifiées d'évasion fiscale par l'administration fiscale et d’impliquer d'autres risques fiscaux, allant jusqu'à la requalification du dividende en donation. Cela vaut particulièrement en l'absence d’un cadre statutaire.

Risques liés aux assurances sociales

Au regard du droit des assurances sociales, les dividendes asymétriques présentent également des inconvénients. Si les actionnaires travaillent parallèlement pour l'entreprise, la distribution du dividende asymétrique peut être considérée comme un salaire. Par conséquent, ce dividende pourrait être requalifié en salaire et, de ce fait, assujetti a posteriori aux cotisations sociales. En outre, l'imposition partielle de ces dividendes serait également supprimée.

Si vous souhaitez opter pour des dividendes asymétriques, cette démarche doit être planifiée soigneusement. Nos spécialistes se feront un plaisir de vous apporter leur soutien.

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Thomas Bachmann

Associé, Responsable Fiscalité & Droit
Avocat – Fiscaliste
MAS in Taxation/LL.M.

 

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