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Conseils juridique
Expansion, fusion, liquidation : quelle que soit la direction que vous souhaitez donner à votre entreprise, nous étudions la voie à suivre avant que vous ne vous engagiez.
Grâce aux excellentes qualifications de nos collaborateurs, nous pouvons vous accompagner bien au-delà des questions juridiques classiques. Nous sommes à vos côtés pour vous conseiller à toutes les étapes de la vie de votre entreprise, tout comme de nombreux autres spécialistes de notre vaste réseau de relations.
Conseil juridique
Conseil en droit des affaires pour les entreprises, en particulier dans les domaines suivants :
- Création d'entreprise
- Vente et acquisition (M&A / Due Diligence)
- Planification de la succession, restructurations, réorganisation
- Assainissement et liquidation d'entreprises
- Gouvernance d'entreprise
Conseil juridique général pour les entreprises et les particuliers, en particulier dans les domaines suivants :
- Droit général des contrats
- Droit commercial et droit des sociétés
- Droit du bail et droit du travail
- Licences
- Planification successorale
- Administration et liquidation de successions
- Représentation des héritiers, exécution testamentaire et partage successoral
Collaboration avec des notaires et des avocats spécialisés en droit judiciaire
Outsourcing
- Prestation de services, également sur place (service juridique externalisé)
- Missions intérimaires externes en tant que juriste d'entreprise
- Prise en charge de mandats de conseil d'administration
- Siège de sociétés de domicile et de holding (adresses de domiciliation)
Personnes de contact
Thomas Bachmann
Associé, Responsable Fiscalité & Droit
Avocat – Fiscaliste
MAS in Taxation/LL.M.
T +41 26 492 78 28
tba@core-partner.ch
Markus Meer
Fondé de procuration
Chef d'équipe suppléant conseils d'entreprise et juridiques
Avocat, LL.M.
T +41 31 329 20 55
mme@core-partner.ch
Dr. iur. Adriano Toma
Fondé de procuration
Avocat
Expert diplômé en finance et en controlling
Economiste d'entreprise diplômé ES
T +41 31 329 20 56
ato@core-partner.ch
Isabelle Gioielli
Fondée de procuration
Juriste fiscaliste, Lic. iur. HSG
DAS FH in Swiss Taxation
CAS en fiscalité des PME
T +41 26 492 78 31
igi@core-partner.ch
Questions fréquemment posées au service de conseil juridique
Une consultation juridique est nécessaire lorsque votre entreprise rencontre un problème juridique ou si vous avez un problème juridique concret qui concerne vos intérêts personnels ou professionnels à titre privé. Le conseil juridique vous permettra de bien comprendre vos droits et vos obligations, de choisir la meilleure approche, de structurer activement une situation juridique ou encore de prévenir ou de résoudre un litige. À titre d'exemple, une consultation juridique peut se révéler utile pour répondre à des questions concernant un contrat, le droit des sociétés, un licenciement, un héritage, le régime matrimonial, un contrat de location ou une demande d'indemnisation.
En cas de recours à un conseil juridique, il convient de tenir compte des points suivants :
- Les conseils juridiques sont uniquement prodigués par un(e) avocat(e) qualifié(e) et des juristes formés dans le domaine concerné.
- Le conseil juridique est tarifé. Les honoraires dépendent de l'ampleur et de la difficulté du problème juridique, du temps consacré et du tarif du conseiller juridique. Avant de mandater un avocat, il est recommandé d'aborder la question des coûts et/ou de faire établir un devis, étant entendu qu'il est impossible de déterminer à l'avance et de manière définitive les coûts liés à chaque problème juridique. Un devis est toujours une estimation sans engagement.
- Le conseil juridique est régi par le secret professionnel (de l'avocat). Ce qui signifie que le conseiller ou la conseillère juridique est tenu(e) de traiter tous les éléments qui lui sont confiés dans le cadre de la consultation de manière confidentielle. Ces informations ne pourront être divulguées qu'avec votre accord ou en vertu d'une obligation légale.
- Le conseil juridique n'est pas pour autant une garantie de succès dans un litige ou une négociation. Votre situation juridique sera évaluée par le conseiller juridique, qui vous proposera des options possibles adaptées aux circonstances. Néanmoins, c'est à vous de décider en dernier ressort de la marche à suivre.
- Le type de documents à présenter pour une consultation juridique variera en fonction de la nature et de l'ampleur du problème juridique dont vous souhaitez discuter. En règle générale, il est toutefois conseillé d'apporter ou de transmettre tous les documents relatifs au problème juridique, tels que les contrats, les factures, les lettres de résiliation, les rappels, la correspondance, etc.
- Si vous hésitez quant au type de documents dont vous aurez besoin, adressez-vous à l'avance au conseiller juridique avec lequel vous avez pris rendez-vous. Il ou elle vous fournira la liste des documents nécessaires ou recommandés dont vous devrez vous munir pour la consultation.
- Afin de permettre au conseiller juridique d'avoir rapidement une vue d'ensemble de votre problème juridique, il est judicieux de présenter les documents de manière aussi complète et ordonnée que possible. Ainsi, vous économiserez du temps et de l'argent et vous pourrez plus facilement obtenir un conseil juridique efficace.
Le conseil et l'information juridiques sont deux services juridiques distincts, souvent confondus. Un conseil juridique est un avis juridique individuel, adapté à une situation concrète et des intérêts propres à la personne qui sollicite un conseil. Le conseil juridique occasionne des frais qui peuvent varier en fonction de la nature et de l'ampleur du problème juridique.
En revanche, une information juridique est un renseignement juridique à caractère général et non contraignant, reposant sur une situation abstraite ou hypothétique. Les informations juridiques peuvent également être données par d'autres personnes ou institutions, telles que les organisations de consommateurs, les syndicats ou les associations. Une information juridique est généralement gratuite ou peu onéreuse, mais ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies. Par conséquent, l'information juridique ne remplace pas le conseil juridique, mais constitue tout au plus une première orientation.
La consultation juridique peut englober un grand nombre de problèmes juridiques de la vie quotidienne, tels que les questions relatives aux contrats, au droit des sociétés et à la gouvernance d'entreprise, au droit du bail, au droit du travail, au droit de la famille, au droit des successions, au droit pénal ou au droit administratif, ainsi que la création, la vente et l'acquisition (M&A / due diligence), la restructuration, la réorganisation, le règlement de la transmission, l'assainissement et la liquidation d'entreprises. De même, il permet au client de comprendre sa situation juridique, de connaître ses droits et ses obligations, d'évaluer ses options, d'estimer ses chances de succès, de réduire les risques ou de résoudre des conflits. En fonction des besoins, le conseil juridique peut être oral ou écrit, face à face ou en ligne, unique ou continu.
Oui, le conseil juridique préventif peut se révéler utile pour éviter ou réduire les problèmes juridiques en amont. Il soutient ainsi les parties prenantes dans la prise de décisions en connaissance de cause, l'identification et l'atténuation de conflits potentiels, la gestion de risques juridiques, la protection des intérêts et le renforcement de la position juridique. Un conseil juridique préventif se révèle utile, notamment, lorsque le consultant souhaite conclure un contrat, acheter ou vendre un bien immobilier, planifier sa succession, rédiger un testament ou un mandat pour cause d'inaptitude, créer, reprendre ou diriger une entreprise, ou encore agir face à une autorité. Un conseil juridique préventif est de nature à réduire les coûts, le temps et les désagréments liés à un litige éventuel.
