Compensation du renchérissement

La Suisse applique aux dettes monétaires le « principe de la valeur nominale », selon lequel toute variation du pouvoir d'achat entre la constitution et l'échéance d'une dette n’est pas considérée sauf convention contraire. Par conséquent, et contrairement à ce que stipulent certains contrats de travail de droit public, aucune compensation du renchérissement n'est prévue dans la législation pour les contrats de travail privés. Ainsi, ces derniers ne sont en principe pas protégés contre une diminution du salaire réel. Autrement dit, le salaire convenu reste inchangé, indépendamment de l'évolution du pouvoir d'achat.
Tout employeur est bien évidemment libre d'accorder une augmentation de salaire à son personnel pour compenser le renchérissement. En vertu du principe de l'égalité de traitement en matière de droit du travail, il convient à ce titre d'éviter que certains collaborateurs soient exclus de la compensation du renchérissement sans motif objectif. Il est également à relever que le fait d'accorder régulièrement des compensations « facultatives » du renchérissement est susceptible de déboucher sur une prétention légale pour des augmentations de salaire futures y relatives.
En revanche, la compensation du renchérissement peut être prévue dans le contrat de travail ou dans une convention collective de travail éventuelle. L'indice des prix à la consommation établi par l'Office fédéral de la statistique (un indice chaîne dont le panier est pondéré chaque année) sert généralement de référence. Toute hausse de salaire destinée à compenser le renchérissement, qu'elle soit octroyée à titre facultatif ou qu'elle découle d'une disposition contractuelle, fait partie intégrante du salaire.
Pour toute question relative à la compensation du renchérissement, nous vous apporterons très volontiers notre soutien.

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Fabio Jutzet

Fondé de procuration
Responsable conseils d'entreprise et juridiques
Juriste, MLaw

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