Caisse de pension en situation de découvert: quelles conséquences?

Lorsque le taux de couverture est inférieur à 100 %, on parle de découvert de la caisse de pension. C’est le cas lorsque la fortune de prévoyance ne couvre plus les engagements de prévoyance à la date de clôture du bilan. Des mesures d’assainissement doivent alors être prises en fonction du degré de découvert. Pour se protéger contre un découvert et des mesures d’assainissement permanentes, les caisses de pension sont tenues de constituer des réserves. Toutefois, lors de fluctuations importantes sur les marchés financiers, celles-ci ne sont pas toujours sufisantes.

En cas de découvert d’une caisse de pension, on distingue entre un découvert faible et un découvert significatif. Si celui-ci peut être résorbé en l’espace de 5 ans sans mesures d’assainissement, il s’agit d’un découvert faible. Dans tous les autres cas, on parle d’un découvert significatif, qui entraîne obligatoirement la mise en place de mesures d’assainissement. La suppression du découvert doit se faire dans un délai de 5 à 7 ans. Les mesures suivantes sont autorisées:

• Rémunération plus faible de l’avoir de vieillesse obligatoire
• Réduction ou suppression de la rémunération de l’avoir devieillesse surobligatoire
• Restriction de la possibilité de retrait pour l’acquisition d’un bienimmobilier
• Apport supplémentaire de l’employeur
• Cotisations d’assainissement de la part de l’employeur et des employés
• Réduction des rentes de vieillesse en cours (la réduction ne peut porterque sur les augmentations facultatives des 10 dernières années).

Puisque les mesures d’assainissement produisent différents effets en fonction de la situation de la caisse de pension et touchent les parties impliquées de manière inégale, il est recommandé de combiner diverses mesures. Une rémunération plus faible des avoirs de vieillesse ne touche, par exemple, que les salariés, tandis que les cotisations d’assainissement pèsent aussi bien sur les employeurs que sur les employés. Seules les réductions des rentes en cours, dont la portée est limitée, font également contribuer les retraités à l’assainissement. N’oublions pas qu’un taux d’intérêt plus bas affecte davantage les assurés plus âgés disposant d’un avoir vieillesse plus élevé que les plus jeunes, et que les cotisations d’assainissement font contribuer davantage les personnes qui gagnent bien leur vie. En revanche, la restriction du retrait anticipé pour l’acquisition d’un bien immobilier compliquera davantage l’accès des jeunes personnes au financement de leur logement.

Les risques de découvert et les mesures d’assainissement qui en découlent doivent être étudiés lors du choix de la caisse de pension. Outre le taux de couverture, le taux d’intérêt technique utilisé pour le calcul doit lui aussi être pris en considération. Les prestations de retraite futures sont escomptées au moyen du taux d’intérêt technique. Avec un taux d’intérêt élevé, moins de capital est nécessaire aujourd’hui pour couvrir l’obligation. Le taux de couverture est plus élevé. Si le taux d’intérêt technique est réduit en raison de la détérioration des perspectives de rendement, cela entraîne une augmentation du capital de couverture requis aujourd’hui et une baisse du taux de couverture. Un taux d’intérêt élevé et éventuellement trop optimiste est dès lors à considérer avec prudence et à remettre en question. De plus, il est impératif d’examiner le ratio entre les retraités et les assurés actifs pour évaluer la caisse de pension. Un ratio défavorable avec une forte proportion de retraités rend l’assainissement plus dificile et pèse d’autant plus sur les assurés actifs.

Quiconque souhaite éviter les désagréments liés au taux de couverture et aux mesures d’assainissement peut encore opter pour le modèle de prévoyance de l’assurance complète. Dans ce cas, tous les risques sont réassurés. Le taux de couverture est donc toujours de 100 %. Cette sécurité a toutefois un prix. Les primes sont considérablement plus élevées et la rémunération de l’avoir de vieillesse à long terme est nettement inférieure par rapport aux caisses de pension semi-autonomes. Et ce, pour la simple raison que l’assurance complète poursuit en contrepartie de la sécurité offerte une stratégie de placement très prudente et constitue des réserves importantes.

Opter pour la bonne caisse de pension est un processus complexe qui nécessite une bonne évaluation des avantages et des inconvénients, sans omettre le besoin de sécurité.
 

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Valentin Chiquet

Mandataire commercial
Planification financière & conseil de prévoyance
BSc HES-SO en gestion d'entreprise

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