Sport

La Confédération soutient le sport suisse en mettant à disposition des aides financières d'un montant total de 100 millions de francs: 50 millions sont destinés aux organisations actives principalement dans le domaine du sport professionnel et prendront la forme de prêts sans intérêts, et 50 millions seront alloués au sport populaire sous la forme de contributions à fonds perdu. Ces aides fédérales visent à prévenir l'insolvabilité des organisations sportives.

Soutien aux associations actives dans le domaine du sport populaire

Sont considérés comme relevant du sport populaire toutes les associations sportives qui ont pour but d'organiser et de réaliser des manifestations et des compétitions relevant du sport populaire. Elles peuvent demander des contributions à fonds perdu.

Conditions à remplir pour pouvoir présenter une demande:

  • être constitué en association;
  • être menacé d'insolvabilité;
  • lien direct de causalité entre le risque d'insolvabilité et les mesures prises par la Confédération pour lutter contre le coronavirus;
  • les mesures d'autofinancement que l'on peut raisonnablement exiger doivent avoir été épuisées.

Délais Les demandes peuvent en principe être présentées tant que les mesures prises par le Conseil fédéral sont en vigueur, c'est-à-dire jusqu'au 20 septembre 2020. Rappelons toutefois que le crédit de 50 millions de francs mis à disposition par le Conseil fédéral a pour but de permettre la survie à court terme des organisations concernées. Aussi l'OFSPO examinera-t-il d'abord toutes les demandes qui auront été présentées d'ici à fin avril 2020, afin de pouvoir évaluer le volume total des aides sollicitées. Sur cette base, la première et principale tranche des aides financières sera versée. Une réserve représentant au minimum 10% du montant mis à disposition par le Conseil fédéral sera constituée en vue de répondre aux demandes ultérieures.

De plus amples informations ainsi que les formulaires nécessaires vous sont disponible par ce lien.

Soutien aux organisations sportives actives principalement dans le domaine du sport professionnel

Sont considérées comme actives dans le sport professionnel les organisations qui entretiennent une équipe dans les deux plus hautes ligues du football et du hockey sur glace, ainsi que les organisateurs de compétitions auxquelles participent essentiellement des sportifs professionnels. Ces organisations peuvent demander des prêts sans intérêts.

Conditions à remplir pour pouvoir présenter une demande:

  • indépendamment de sa forme juridique, entretenir une équipe dans les deux plus hautes ligues du football (Super League, Challenge League) et du hockey sur glace (National League, Swiss League) ou réaliser des compétitions relevant principalement du sport d’élite professionnel et dépendre pour cela dans une large mesure de la collaboration de bénévoles.;
  • être menacé d'insolvabilité;
  • lien direct de causalité entre le risque d'insolvabilité et les mesures prises par la Confédération pour lutter contre le coronavirus;
  • les mesures d'autofinancement que l'on peut raisonnablement exiger doivent avoir été épuisées.

Délais Les demandes peuvent en principe être présentées tant que les mesures prises par le Conseil fédéral sont en vigueur, c'est-à-dire jusqu'au 20 septembre 2020. Rappelons toutefois que le crédit de 50 millions de francs mis à disposition par le Conseil fédéral a pour but de permettre la survie à court terme des organisations concernées. Aussi l'OFSPO examinera-t-il d'abord toutes les demandes qui auront été présentées d'ici au 30 avril 2020, afin de pouvoir évaluer le volume total des aides sollicitées. Sur cette base, la première et principale tranche des aides financières sera versée. Une réserve représentant au minimum 10% du montant mis à disposition par le Conseil fédéral sera constituée en vue de répondre aux demandes ultérieures.

De plus amples informations ainsi que les formulaires nécessaires vous sont disponible par ce lien.

état: 30 mars 2020 - 16:00

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