Mesures pour les entreprises

Lors de sa séance du 18 novembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de soumettre au Parlement des modifications de la loi COVID-19 pour délibération urgente pendant la session d’hiver. Ces modifications devraient permettre de mieux réagir à l’évolution actuelle de la deuxième vague de pandémie de coronavirus. Le Conseil fédéral prévoit ainsi d’augmenter l'aide financière fournie par la Confédération et les cantons pour les cas de rigueur à CHF 1 mia. Au cœur des mesures destinées à combattre les cas de rigueur se trouvent des subventions à fonds perdus pour les entreprises gravement touchées.

Subventions pour les entreprises dans les cas de rigueur (Canton de FR)

Les entreprises qui souhaitent recevoir des subventions à fonds perdus doivent démontrer qu'elles ont subi cette année une baisse du chiffre d'affaire d'au moins 40% par rapport aux années 2018 et 2019. Les indemnités pour RHT et perte de gain ainsi que les contributions supplémentaires pour les cadres seront prise en compte dans le chiffre d'affaire en 2020. Les entreprises doivent avoir été rentables avant la crise. Ils doivent également présenter un plan financier montrant qu'avec ces mesures de soutien, leur financement peut être assuré jusqu'à la reprise des activités normales l'année prochaine.

Les subventions peuvent être demandées avec effet immédiat pour la période allant du deuxième trimestre 2020 au premier trimestre 2021.

Les entreprises du canton de Fribourg qui sont gravement touchées par la pandémie peuvent désormais soumettre leurs demandes de contributions au plus tard jusqu'au 31 janvier 2021 par ce lien.

Subventions pour les entreprises dans les cas de rigueur (Canton de BE)

Le Conseil-exécutif salue le programme proposé par le Conseil fédéral pour atténuer les cas de rigueur provoqués par la crise du coronavirus. Il a décidé que le canton de Berne participerait à ce programme par la voie d’une ordonnance cantonale sur les cas de rigueur fondée sur l’article 15 de la loi sur le développement de l’économie. Le but est que l’organisation chargée de la mise en œuvre puisse traiter les premières demandes avant la fin de l’année.

De plus amples informations sont disponibles par ce lien.

Informations et liens vers d'autres cantons

De plus amples informations ainsi que des points de contact des autres cantons sont disponible par ce lien.

état: 24 novembre 2020 - 12:00

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