COVID-19

Dans cette rubrique, vous trouvez des informations destinées aux entreprises et aux indépendants en rapport avec le train de mesures pour atténuer les conséquences économiques en raison du coronavirus. Les sujets sont continuellement adaptés et mis à jour. Si des modifications ou des ajouts sont apportés aux différents thèmes, ils sont indiqués ci-dessous.

05.10.2021

actualisé:

  • Réduction de l'horaire de travail Prolongation de la procédure de décompte sommaire jusqu'en fin 2021; Non-éligibilité des apprentis, employés avec un contrat de durée déterminée et employés sur appel avec contrat de durée indéterminée depuis le 1er octobre 2021

30.08.2021

actualisé:

25.06.2021

actualisé:

14.05.2021

actualisé:

  • Réduction de l'horaire de travail Augmentation de la durée maximale de perception à 24 mois, prolongation de la procédure de décompte sommaire et réintroduction du délai de d'attente au 1er juillet 2021
  • Perte de gain Prolongation des allocations pour perte de gain jusqu'au 31 décembre 2021

15.04.2021

actualisé:

  • Aide au cas de rigueur Adaption des plafonds applicables de CHF 750'000 à 1 mio. respectivement à 5 Mio.
  • Perte de gain Réduction de la baisse du chiffre d'affaires nécessaire de 40% à 30% pour les indépendants touchés indirectement et les personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur

23.03.2021

actualisé:

25.02.2021

actualisé:

16.02.2021

actualisé:

15.02.2021

ajouté:

27.01.2021

actualisé:

  • Aide au cas de rigueur Prolongation du délai pour déposer la demande pour les cas de rigueur par suite d'un recul du chiffre d'affaires au 28 février resp. au 31 mai 2021 (Canton de FR)
  • Autres mesures Prolongation du délai pour déposer la demande pour la prise en charge des loyers ou intérêts hypothécaires au 31 mars 2021 (Canton de FR)

22.01.2021

actualisé:

21.01.2021

actualisé:

  • Réduction de l'horaire de travail Mise en oeuvre des mesures fédérales décidées en décembre 2020: Extension du droit aux employés avec contrat de durée indéterminée et apprentis ainsi que d'autres nouvelle mesures

17.01.2021

actualisé:

23.12.2020

actualisé:

  • Réduction de l'horaire de travail Extension du droit aux employés avec contrat de durée indéterminée et apprentis ainsi que d'autres nouvelle mesures fédérales
  • Perte de gain Réduction de la baisse du chiffre d'affaires nécessaire de 55% à 40% à partir du 19 décembre 2020 pour les indépendants et les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur
  • Aide au cas de rigueur Possibilité de soumettre la demande à partir du 4 janvier 2021 (Canton de BE)

24.11.2020

nouveau sujet:

actualisé:

  • Autres mesures Prise en charge des loyers ou intérêts hypothécaires (Canton de FR)
  • Autres mesures Compensation RHT (Canton de FR)
  • Autres mesures Indemnité cantonale complémentaire COVID-19 à l’attention des entrepreneurs (Canton de FR)

13.11.2020

actualisé:

09.11.2020

actualisé:

  • Perte de gain Prolongation de l’allocation pour perte de gain COVID-19 pour les personnes indépendantes et les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur qui sont indirectement touchées

03.11.2020

actualisé:

02.11.2020

actualisé:

  • Réduction de l'horaire de travail Droit aux indemnités en faveur des employés sur appel de manière rétroactive au 1er septembre 2020
  • Perte de gain Pas de droit aux allocations pour les dirigeants salariées de leur propre entreprise active dans le domaine l'événementiel

16.10.2020

actualisé

15.09.2020

actualisé:

27.08.2020

ajouté:

19.08.2020

modifié et actualisé

14.08.2020

modifié:

02.07.2020

modifié et ajouté:

  • Perte de gain Adaptions en matière d'indemnité en cas de perte de gain COVID-19

17.06.2020

ajouté:

  • Autres mesures Canton de FR: Hausse des plafonds dans la prise en charge du loyer et d'intérêts hypothécaires

09.06.2020

ajouté:

  • Perte de gain Adaptations en matière d’indemnité en cas de perte de gain
  • Questions fiscales Canton de FR: Pas d'intérêts moratoires sur les acomptes 2020

03.06.2020

ajouté:

12.05.2020

ajouté:

  • Autres mesures Canton de FR: Prise en charge des intérêts hypothécaires

modifié

28.04.2020

ajouté:

20.04.2020

Nouveau sujet:

16.04.2020

ajouté:

ajouté:

  • Perte de gain Extension du droit à l’allocation pour perte de gain aux cas de rigueur et en faveur des parents avec d'enfants en sitation de handicap

09.04.2020

ajouté:

07.04.2020

ajouté:

01.04.2020

Nouveau sujet:

ajouté:

  • Autres mesures Identification par vidéo lors de la délivrance de certificats

31.03.2020

Nouveau sujet:

  • Questions juridiques Questions fréquentes dans le domaine de la réduction de l'horaire de travail, de la perte de gain, du droit du travail et du droit des sociétés

30.03.2020

modifié:

  • Sport Aides financières pour le sport suisse

30.03.2020

ajouté:

  • Autres mesures Mesures dans le domaine de la prévoyance professionnelle

27.03.2020

ajouté:

27.03.2020

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