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COVID-19
Dans cette rubrique, vous trouvez des informations destinées aux entreprises et aux indépendants en rapport avec le train de mesures pour atténuer les conséquences économiques en raison du coronavirus. Les sujets sont continuellement adaptés et mis à jour. Si des modifications ou des ajouts sont apportés aux différents thèmes, ils sont indiqués ci-dessous.
28.12.2021
actualisé:
- Réduction de l'horaire de travail prolongation du décompte sommaire, extension exceptionnelle des ayants droit et suspension du délai d'attente jusqu'au 31 mars 2022
- Perte de gain Prolongation de l’allocation pour perte de gain COVID-19 jusqu'au 31 décembre 2022
05.10.2021
actualisé:
- Réduction de l'horaire de travail Prolongation de la procédure de décompte sommaire jusqu'en fin 2021; Non-éligibilité des apprentis, employés avec un contrat de durée déterminée et employés sur appel avec contrat de durée indéterminée depuis le 1er octobre 2021
30.08.2021
actualisé:
- Réduction de l'horaire de travail Réintroduction de la procédure ordinaire de préavis dès le 1er septembre 2021 et autres modifications
25.06.2021
actualisé:
- Aide au cas de rigueur Adaption des délais pour le dépôt des demandes
14.05.2021
actualisé:
- Réduction de l'horaire de travail Augmentation de la durée maximale de perception à 24 mois, prolongation de la procédure de décompte sommaire et réintroduction du délai de d'attente au 1er juillet 2021
- Perte de gain Prolongation des allocations pour perte de gain jusqu'au 31 décembre 2021
15.04.2021
actualisé:
- Aide au cas de rigueur Adaption des plafonds applicables de CHF 750'000 à 1 mio. respectivement à 5 Mio.
- Perte de gain Réduction de la baisse du chiffre d'affaires nécessaire de 40% à 30% pour les indépendants touchés indirectement et les personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur
23.03.2021
actualisé:
- Réduction de l'horaire de travail Divers modifications entrées en vigueur le 20 mars 2021
25.02.2021
actualisé:
- Crédits transitoires Loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19
- Autres mesures Suppression de mesures périmées
16.02.2021
actualisé:
- Aide au cas de rigueur Nouvelles procédures (Canton de FR et Canton de BE)
15.02.2021
ajouté:
- Autres mesures Soutien au loyer (Ville de Berne)
27.01.2021
actualisé:
- Aide au cas de rigueur Prolongation du délai pour déposer la demande pour les cas de rigueur par suite d'un recul du chiffre d'affaires au 28 février resp. au 31 mai 2021 (Canton de FR)
- Autres mesures Prolongation du délai pour déposer la demande pour la prise en charge des loyers ou intérêts hypothécaires au 31 mars 2021 (Canton de FR)
22.01.2021
actualisé:
- Aide au cas de rigueur Situation actuelle dans les cantons (en particulier des Cantons de FR et BE)
21.01.2021
actualisé:
- Réduction de l'horaire de travail Mise en oeuvre des mesures fédérales décidées en décembre 2020: Extension du droit aux employés avec contrat de durée indéterminée et apprentis ainsi que d'autres nouvelle mesures
17.01.2021
actualisé:
- Aide au cas de rigueur Assouplissement des conditions; situation actuelle dans les cantons
23.12.2020
actualisé:
- Réduction de l'horaire de travail Extension du droit aux employés avec contrat de durée indéterminée et apprentis ainsi que d'autres nouvelle mesures fédérales
- Perte de gain Réduction de la baisse du chiffre d'affaires nécessaire de 55% à 40% à partir du 19 décembre 2020 pour les indépendants et les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur
- Aide au cas de rigueur Possibilité de soumettre la demande à partir du 4 janvier 2021 (Canton de BE)
24.11.2020
nouveau sujet:
- Aide au cas de rigueur Subventions pour des entreprises (Canton de FR)
actualisé:
- Autres mesures Prise en charge des loyers ou intérêts hypothécaires (Canton de FR)
- Autres mesures Compensation RHT (Canton de FR)
- Autres mesures Indemnité cantonale complémentaire COVID-19 à l’attention des entrepreneurs (Canton de FR)
13.11.2020
actualisé:
- Mesures pour prévenir les faillites Renouvellement des mesures dans la prévoyance professionnelle
09.11.2020
actualisé:
- Perte de gain Prolongation de l’allocation pour perte de gain COVID-19 pour les personnes indépendantes et les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur qui sont indirectement touchées
03.11.2020
actualisé:
- Réduction de l'horaire de travail Possibilité de remettre les formulaires online
02.11.2020
actualisé:
- Réduction de l'horaire de travail Droit aux indemnités en faveur des employés sur appel de manière rétroactive au 1er septembre 2020
- Perte de gain Pas de droit aux allocations pour les dirigeants salariées de leur propre entreprise active dans le domaine l'événementiel
16.10.2020
actualisé
- Mesures pour prévenir les faillites Pas de prolongation des mesures contre les faillites
15.09.2020
actualisé:
- Perte de gain Droit à l'allocation au-delà du 16 septembre
27.08.2020
ajouté:
- Réduction de l'horaire de travail Non-prise en compte des heures supplémentaires et du revenu d’une occupation provisoire jusqu'à la fin de l'année
19.08.2020
modifié et actualisé
- Perte de gain
- Crédits transitoires
- Culture
- Tourisme & politique régionale
- Questions juridiques
- Autres mesures
14.08.2020
modifié:
- Réduction de l'horaire de travail Changements dès le 1er septembre
02.07.2020
modifié et ajouté:
- Perte de gain Adaptions en matière d'indemnité en cas de perte de gain COVID-19
17.06.2020
ajouté:
- Autres mesures Canton de FR: Hausse des plafonds dans la prise en charge du loyer et d'intérêts hypothécaires
09.06.2020
ajouté:
- Perte de gain Adaptations en matière d’indemnité en cas de perte de gain
- Questions fiscales Canton de FR: Pas d'intérêts moratoires sur les acomptes 2020
03.06.2020
ajouté:
- Réduction de l'horaire de travail Abrogation progressive des mesures adoptées dans le cadre des ordonnances de nécessité
12.05.2020
ajouté:
- Autres mesures Canton de FR: Prise en charge des intérêts hypothécaires
modifié
- Autres mesures Canton de FR: Prise en charge du loyer
28.04.2020
ajouté:
- Autres mesures Canton de FR: Prise en charge du loyer
20.04.2020
Nouveau sujet:
- Mesures pour prévenir les faillites Aadaptation en matière d’avis de surendettement et Sursis COVID-19
16.04.2020
ajouté:
- Autres mesures Mesures pour prévenir les faillites
ajouté:
- Perte de gain Extension du droit à l’allocation pour perte de gain aux cas de rigueur et en faveur des parents avec d'enfants en sitation de handicap
09.04.2020
ajouté:
- Réduction de l'horaire de travail Les travailleurs sur appel ont droit à l'indemnité
07.04.2020
ajouté:
- Réduction de l'horaire de travail Demande et décompte d'indemnité
01.04.2020
Nouveau sujet:
- Questions fiscales Informations dans le domaine des impôts
ajouté:
- Autres mesures Identification par vidéo lors de la délivrance de certificats
31.03.2020
Nouveau sujet:
- Questions juridiques Questions fréquentes dans le domaine de la réduction de l'horaire de travail, de la perte de gain, du droit du travail et du droit des sociétés
30.03.2020
modifié:
- Sport Aides financières pour le sport suisse
30.03.2020
ajouté:
- Autres mesures Mesures dans le domaine de la prévoyance professionnelle
27.03.2020
ajouté:
- Autres mesures Bail à loyer et bail à ferme
27.03.2020
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