Analyses d'égalité salariale

La nouvelle révision de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg), qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2020, oblige les entreprises de plus de 100 employés salariés d’effectuer une analyse de l’égalité salariale.

Les nouvelles dispositions légales en vigueur prévoient également l'obligation de faire examiner l'égalité salariale par un organe indépendant et de fournir les informations sur les résultats de l'analyse de l'égalité salariale. Ces trois aspects sont brièvement résumés ci-dessous et devraient vous donner une vue d’ensemble:

Obligation d’effectuer une analyse art. 13a à art. 13c LEg

Comme mentionné au début, cette obligation s'applique à tous les employeurs qui emploient 100 personnes ou plus, quel que soit leur niveau d'emploi, les apprentis ne devant pas être pris en compte. Le critère principal est ainsi le nombre d'employés salariés et non le nombre de postes à plein-temps. Étant donné que, selon l'art. 12 de la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE), les agences de placement sont également des employeurs, elles doivent également procéder à une analyse correspondante de l'égalité salariale si elles emploient ou respectivement placent plus de 100 salariés.

Si le critère du nombre de salariés est rempli au début d'un exercice donné, une analyse de l'égalité salariale doit être effectuée avant le 30 juin de la même année. En d’autres termes, cela signifie que les employeurs qui ont employé ou respectivement placé plus de 100 personnes au début de l’année 2020 respectivement 2021 ont l’obligation de procéder à une analyse de l'égalité salariale au plus tard jusqu’au 30 juin 2021.

L’analyse de l’égalité salariale est selon l’art. 13 al. 1 LEg effectuée selon une méthode scientifique et conforme au droit. Bien qu'il y ait en principe une liberté dans le choix des méthodes à appliquer, nous recommandons toutefois que les vérifications soient effectuées avec l'instrument standard Logib fourni par la confédération. L'avantage de Logib réside dans le fait que ledit instrument garantit lui-même une méthode scientifique et conforme au droit. La mise en œuvre de l'analyse de l'égalité salariale est basée sur un mois de référence, lequel est choisi par l'entreprise, et doit faire partie de l'année passée sous revue.

Si l'analyse de l'égalité salariale montre que l'égalité salariale est garantie et maintenue, aucune autre analyse de l'égalité salariale ne sera nécessaire à l'avenir. Toutefois, si l'analyse de l'égalité salariale montre que l'égalité salariale n’est pas existante, l'analyse doit être renouvelée quatre ans plus tard.

Obligation de vérification de l’analyse de l’égalité salariale art. 13d à art. 13f LEg

L’analyse de l’égalité salariale doit être vérifiée par un organe indépendant dans l'année suivant leur réalisation. Il s'agit de vérifier si l'analyse de l'égalité salariale a été effectuée de manière formellement correcte. Celle-ci peut être réalisée par une société d'audit disposant d'un agrément correspondant. À la suite de l'audit, la direction de la société vérifiée reçoit un rapport sur les résultats de l'audit. Nous pouvons effectuer cet audit pour vous avec nos auditeurs agréés et expérimentés.

Obligation d’information sur les résultats de l’analyse de l’égalité salariale art. 13g à art. 13i LEg

Les employeurs sont tenus d’informer les travailleurs par écrit du résultat de l’analyse de l’égalité salariale au plus tard un an après qu’elle a été vérifiée. Aussi, les employeurs du secteur public sont tenus de publier les résultats détaillés de l’analyse de l’égalité salariale et de leur vérification.

Quelles sont les prochaines étapes?

Si votre entreprise compte plus de 100 employés salariés en 2020 ou 2021, vous êtes directement concernés et les mesures suivantes doivent être prises:

  1. Obligation de l’analyse de l’égalité salariale, de préférence à l'aide de l'instrument standard Logib publié par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. Cette analyse devrait être menée par le responsable des ressources humaines de votre entreprise avant le 30 juin 2021.
  2. Vérification de l’analyse de l’égalité salariale par un organe indépendant une année après leur réalisation jusqu’au 30 juin 2022 au plus tard.
  3. Information écrite aux salariés sur les résultats de l'analyse de l'égalité salariale effectuée un an après la révision de l'analyse jusqu’au 30 juin 2023 au plus tard.

Il y a de bonnes raisons d'aborder cette thématique le plus tôt possible, car l'égalité salariale rend les employeurs attrayants sur le marché du travail et crée une réputation et une image positive de l’entreprise.

Comment pouvons-nous vous aider à mettre en œuvre les nouvelles exigences légales ?

  • Nous connaissons les exigences légales et nous serions heureux de vous accompagner dans votre processus d'analyse de l'égalité salariale ;
  • Nous pouvons vous montrer les étapes nécessaires et vous expliquer comment procéder de manière compréhensible et concise ;
  • Nous vous aidons à choisir une méthode d'analyse appropriée ;
  • Nous effectuons pour vous la vérification de l'analyse de l'égalité salariale, nous vous donnons la sécurité quant à l’exactitude de la mise en œuvre formelle et nous créons un climat de confiance grâce à notre rapport d'audit professionnel ;
  • Nous vous aidons à communiquer efficacement les résultats de l'analyse de l'égalité salariale à vos employés.

Nous nous réjouissons de vous permettre de satisfaire aux exigences légales, mais aussi de vous positionner comme un employeur consciencieux pour qui la question de l'égalité salariale est importante.

Personne de contact

Célien Berthold
Célien Berthold
Partenaire, Chef d'équipe suppléant

Expert-comptable diplômé
Master of Science en Comptabilité, Contrôle et Finance

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