24.03.2022

Imposition des cryptomonnaies

Les particuliers optent régulièrement pour des investissements sous forme d'actions, d'obligations, de métaux précieux ou de biens immobiliers. Or, on constate depuis quelques années que de plus en plus de personnes investissent également dans les cryptomonnaies. En résumé, les cryptomonnaies sont des unités comptables numériques qui peuvent servir de moyen de paiement et d'investissement. Si les unités en cryptomonnaies ne sont pas des valeurs mobilières, elles sont des moyens de paiement numériques tributaires d'un protocole et de la technologie sous-jacente. La possession d'unités en cryptomonnaies comme le bitcoin est économiquement comparable à la possession d'argent liquide ou de métaux précieux. Selon ce que les expériences montrent, les cryptomonnaies sont soumises à une forte volatilité des cours.

Avec la hausse des investissements dans les cryptomonnaies, les questions relatives à leur traitement fiscal se multiplient. La fiscalité des cryptomonnaies est divisée en plusieurs catégories. Les explications ci-dessous se concentrent sur les moyens de paiement purement numériques détenus par les investisseurs dans leur patrimoine privé.
Les cryptomonnaies sont soumises à la réglementation cantonale en matière d'impôt sur la fortune et leur valeur vénale doit être portée dans la déclaration d'impôt à la date référence du 31 décembre. Les valeurs fiscales des cryptomonnaies les plus répandues sont publiées dans une liste des cours par l'Administration fédérale des contributions (AFC). Quant aux cryptomonnaies pour lesquelles l'AFC ne publie pas de valeur fiscale, le taux du marché de l'une des principales plates-formes commerciales peut être utilisé. Si, en revanche, aucun cours d'évaluation actuel ne peut être déterminé, les cryptomonnaies doivent être déclarées au prix d'achat initial, converti en francs suisses.

La seule détention de cryptomonnaies acquises via des cryptobourses ne génère en général pas de revenus ou de bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu et à l'impôt anticipé. Inversement, lorsqu'un salarié se voit verser son salaire ou des prestations salariales accessoires sous forme de cryptomonnaies, il s'agit d'un revenu professionnel imposable qui doit figurer sur le certificat de salaire. Sur le plan fiscal, l'achat et la vente de cryptomonnaies sont assimilés à des transactions portant sur des moyens de paiement traditionnels (devises). Pour les personnes physiques, les bénéfices et les pertes résultant de telles transactions constituent en principe – dans le cadre de la fortune privée – des bénéfices en capital exonérés d'impôt ou des pertes en capital non déductibles. En fonction de la nature, de l'ampleur et du financement des transactions, ces dernières ne relèvent pas de la gestion de fortune privée, mais d'une activité lucrative indépendante. Dans ce dernier cas, les bénéfices en capital issus de la vente de cryptomonnaies sont considérés comme professionnels et soumis à l'impôt sur le revenu ainsi qu'à l'AVS. Toute perte est fiscalement déductible à condition d'avoir été comptabilisée.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions relatives à la déclaration des cryptomonnaies ou à des questions plus précises, telles que le moment à partir duquel les autorités fiscales concluent à l'exercice d'une activité indépendante.

Alain Zbinden
Avocat, Expert fiscal diplômé
Responsable fiscal CORE Partner AG
azb@core-partner.ch

Contact