20.01.2022

Importance croissante de la succession numérique

Il n’y a pratiquement plus guère de personnes qui n’utilisent le web ou qui ne laissent, d’une manière ou d’une autre, leurs traces dans le monde numérique. La numérisation croissante s'accompagne par conséquent d'une importance accrue de la succession numérique. Après le décès d’un être cher, les proches doivent de plus en plus souvent s'occuper de son héritage numérique. Cela signifie qu'il est judicieux de réfléchir à sa propre succession numérique de son vivant.

Au moment de la succession, l'héritage numérique est légalement transféré dans son intégralité aux héritiers par succession universelle. Ces derniers acquièrent, outre des biens physiques, des propriétés virtuelles, des données numériques ainsi que d'autres droits héréditaires (p. ex. droits d'auteur). En revanche, les droits de la personnalité ne sont en principe pas transmissibles par héritage, raison pour laquelle les proches ne disposent, en vertu de la protection de la mémoire, que de moyens d'action limités, notamment en ce qui concerne les boîtes e-mail et les profils sur les réseaux sociaux. À cela s'ajoute le fait que les fournisseurs de services en ligne sont principalement domiciliés à l'étranger, ce qui accroît encore la difficulté de faire valoir les droits découlant du droit successoral suisse.

Celles et ceux qui souhaitent décider librement du sort de leur patrimoine numérique de leur vivant, ont intérêt à documenter soigneusement leurs activités numériques et les mots de passe en conservant ces informations dans un endroit sûr. Il est par ailleurs possible d'établir des instructions concrètes dans le cadre d’un testament pour déterminer ce qu'il adviendra de l'héritage numérique. De plus, la désignation d'un exécuteur testamentaire permet de confier cette mission à une personne de confiance.

Pour toute question relative à la planification successorale numérique, nous nous tenons très volontiers à votre disposition.

Fabio Jutzet
MLaw
fju@core-partner.ch

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