2022

19.05.2022

Réserves latentes - fléau ou bénédiction ?

Le principe de prudence est à la fois un principe élémentaire de la tenue des comptes en Suisse et une particularité helvétique. Conformément à l'art. 960a al. 4 du Code suisse des obligations, la constitution de réserves dites latentes pour assurer "la prospérité durable de l'entreprise" est explicitement autorisée par le droit comptable en vigueur depuis le 1er janvier 2013. En période de conjoncture favorable, cela offre une possibilité bienvenue de réduire le bénéfice imposable. Ce faisant, les créances et les stocks font souvent l'objet d'une correction de valeur à hauteur du montant accepté par le droit fiscal, les provisions non nécessaires ne sont pas dissoutes ou, si les liquidités le permettent, un versement à la réserve de cotisations de l'employeur est effectué. En période de taux d'intérêt négatifs, cette dernière solution a gagné en importance afin d'évacuer les liquidités excédentaires et d'économiser ainsi non seulement des impôts, mais aussi des intérêts. Dans les années moins favorables, les réserves latentes peuvent être dissoutes. Un bouclement judicieux permet ainsi de constituer un pécule pour les périodes moins fastes et d'économiser des impôts lors de bonnes années.

Lire la suite...
21.04.2022

La prévoyance pour les indépendants

Par rapport aux salariés, les indépendants ont une plus grande marge de manœuvre en matière de prévoyance. Ils doivent certes s'en charger eux-mêmes, mais peuvent choisir entre une prévoyance vieillesse avec ou sans caisse de pension.

Lire la suite...
21.04.2022

Optimisation de la prévoyance professionnelle

Nombreuses sont les PME qui n'accordent pas assez d'attention à la prévoyance professionnelle. Pourtant, l'obligation légale d'assujettissement à partir d'un certain niveau salarial est connue et respectée. Ce faisant, la tendance montre que les obligations légales sont couvertes tandis que les possibilités d'aménagement individuel sont, par méconnaissance de la matière, négligées.

Lire la suite...
08.04.2022

Modernisation du droit suisse de la société anonyme

Avec l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du droit de la société anonyme au 1ᵉʳ janvier 2023, la révision de ce dernier, marquée par un long historique, sera considérée comme achevée. Au travers d'une modernisation du droit de la société anonyme existant, celui-ci va être adapté aux besoins économiques futurs et contribue ainsi au renforcement de l'attractivité de la Suisse en tant que place économique.

Lire la suite...
24.03.2022

Imposition des cryptomonnaies

Les particuliers optent régulièrement pour des investissements sous forme d'actions, d'obligations, de métaux précieux ou de biens immobiliers. Or, on constate depuis quelques années que de plus en plus de personnes investissent également dans les cryptomonnaies. En résumé, les cryptomonnaies sont des unités comptables numériques qui peuvent servir de moyen de paiement et d'investissement. Si les unités en cryptomonnaies ne sont pas des valeurs mobilières, elles sont des moyens de paiement numériques tributaires d'un protocole et de la technologie sous-jacente. La possession d'unités en cryptomonnaies comme le bitcoin est économiquement comparable à la possession d'argent liquide ou de métaux précieux. Selon ce que les expériences montrent, les cryptomonnaies sont soumises à une forte volatilité des cours.

Lire la suite...
09.03.2022

Prévoyance et protection financière en cas d’accident et de maladie

En cas d'accident ou de maladie, le risque de perte de gain pour l'assuré(e) salarié(e) (chez un employeur ou en tant que salarié(e) de sa propre entreprise) et le/la professionnel(le) indépendant(e) peut fortement différer. Si la personne indépendante ne se prémunit pas de manière judicieuse en concluant une assurance perte de gain pour elle-même, elle assume entièrement le risque financier lié à la perte du revenu. Dans une relation de travail, en revanche, la personne salariée est en principe assurée dans le collectivement avec tous les salariés.

Lire la suite...
25.02.2022

Le délai de blocage de trois ans, appliqué aux rachats et aux prestations en capital provenant de différentes institutions de prévoyance

Les rachats auprès d'une institution de prévoyance sont fiscalement déductibles des revenus. Des conséquences fiscales ultérieures peuvent cependant avoir lieu si un retrait en capital de l'institution de prévoyance a lieu au cours des trois années suivantes. Si un rachat est effectué auprès de la prévoyance professionnelle et que, dans les trois ans qui suivent, une prestation en capital est retirée d'un compte de libre passage auprès d'une autre institution de prévoyance, se pose la question si ce rachat antérieur doit également être corrigé du point de vue de l'impôt sur le revenu.

Lire la suite...
24.02.2022

Je me lance en tant que jeune entrepreneur

Votre idée commerciale est prometteuse et vous souhaitez créer votre propre entreprise ?

Lire la suite...
16.02.2022

Témoignage : Séjour linguistique à Galway

Encore quelque peu endormis, mais néanmoins enthousiastes, une soixantaine d’élèves attendaient devant l’école professionnelle de Fribourg que leur séjour linguistique en Irlande devienne enfin réalité. Après avoir chargé le bus et que les accompagnants aient compté au moins cinq fois que nous étions bien au complet, l’aventure Galway 2021 pouvait commencer.

Lire la suite...
04.02.2022

Le potentiel qu'offre la réserve de cotisations de l'employeur

Par réserve de cotisations de l'employeur (RCE), on entend les paiements anticipés facultatifs de l'employeur à la caisse de pension afin de couvrir ses futures obligations. La constitution de telles réserves permet une gestion efficace du compte de résultat de l’entreprise et ainsi de réaliser une optimisation fiscale. Avec les taux d'intérêt négatifs actuels et COVID-19, les possibilités d'utilisation se sont encore élargies.

Lire la suite...
28.01.2022

Le concubinage dans la prévoyance professionnelle

L'institution du mariage a eu tendance à perdre de son importance en Suisse. Désormais, les couples vivent de plus en plus en union libre, même s'ils ont des enfants ensemble. Selon l'Office fédéral de la statistique, ce sont précisément les jeunes couples qui renoncent à se marier. La diversité des modes de vie et la baisse du nombre de mariages suscitent des débats dans différents domaines juridiques et ont déjà conduit à diverses révisions législatives. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2005, le/la partenaire non marié(e) peut être favorisé(e) dans le cadre de la prévoyance professionnelle. Quelles sont les précautions à prendre et à quoi faut-il faire attention ? Le présent article aborde brièvement la possibilité de désigner un bénéficiaire en cas de relation non conjugale dans le cadre de la prévoyance professionnelle.

Lire la suite...
20.01.2022

Importance croissante de la succession numérique

Il n’y a pratiquement plus guère de personnes qui n’utilisent le web ou qui ne laissent, d’une manière ou d’une autre, leurs traces dans le monde numérique. La numérisation croissante s'accompagne par conséquent d'une importance accrue de la succession numérique. Après le décès d’un être cher, les proches doivent de plus en plus souvent s'occuper de son héritage numérique. Cela signifie qu'il est judicieux de réfléchir à sa propre succession numérique de son vivant.

Lire la suite...

Contact