26.03.2021

Le rôle du Conseil d’administration en temps de crise

La pandémie du Covid-19 impose de redoutables défis à bon nombre d’entreprises et plonge certaines d’entre elles dans des situations financières critiques. Dès lors, le rôle du Conseil d’administration d’une entreprise en proie à de telles turbulences exige une action rapide et déterminée, limitant par la même occasion les éventuels risques quant à la responsabilité.

Les devoirs du Conseil d'administration ne changent pas fondamentalement en raison de la crise Covid. Il doit cependant assumer son rôle dirigeant de manière particulièrement active. En sa qualité d'organe essentiel et inaliénable de la société, ce dernier doit surveiller constamment la situation économique et financière de l'entreprise et, si nécessaire, adopter les mesures qui s'imposent.

Outre les mesures d’urgence, il convient de déployer tous les efforts raisonnables afin d’endiguer autant que possible les conséquences d’une telle crise tant pour l’entreprise que pour les personnes concernées. Lorsqu’il y a perte de capital, une assemblée générale doit par ailleurs être convoquée, au cours de laquelle des mesures d'assainissement concrètes sont à définir. Si, malgré les efforts consentis, le redressement souhaité tarde à se produire et qu'une crainte légitime de surendettement subsiste, le Conseil d'administration est tenu d'établir immédiatement un bilan intermédiaire et de le soumettre à un réviseur agréé.

Aide en cas de pénurie de liquidités

Les mesures ordonnées par les autorités et liées à la pandémie Covid-19 entraînent avant tout des difficultés de trésorerie significatives, qu'il convient de combattre par des mesures appropriées relevant d'une planification des liquidités. Parallèlement à diverses mesures de soutien financier visant à atténuer les conséquences économiques, telles que celles mises à disposition par les contributions à fonds perdu pour les cas de rigueur afin de surmonter à court terme les manques de liquidités causés par la crise, les entreprises éligibles ont bénéficié d'un accès non bureaucratique à des crédits rapides jusqu'au 31 juillet 2020.

L'ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid 19, adoptée en urgence, a été transposée dans le droit ordinaire par la loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid 19, entrée en vigueur le 19 décembre 2020, ce qui a engendré quelques modifications. Il a notamment été décidé de prolonger le délai de remboursement du crédit de 5 à 8 ans avec, sous certaines conditions, un délai supplémentaire de deux ans. Le respect des devoirs préexistantes tels le¬ paiement d'intérêts et d'amortissements au sein d'une structure de groupe ainsi que de nouveaux investissements dans les actifs immobilisés sont désormais autorisés.

Aucun dividende

En revanche, la suppression des adaptations éventuelles des taux d'intérêt a été abandonnée. Par conséquent, les taux d'intérêt de 0 % et 0,5 % pourront toujours être revus à la hausse au 31 mars de chaque année sur proposition du Département fédéral des finances et après consultation des banques intéressées. Enfin, l'interdiction de distribuer des dividendes, de verser des tantièmes ou de rembourser des apports en capital est maintenue aussi longtemps que court le prêt.

Transparence quant à la procédure de décision

Analyser objectivement les opportunités et les risques n'est pas chose aisée dans le contexte économique actuel marqué par l'incertitude. Le Conseil d'administration doit dès lors veiller à ce que la procédure de décision soit compréhensible et exempte de conflits d'intérêts. Une documentation minutieuse non seulement des décisions, mais aussi des principes de décision, des discussions ainsi que des divergences éventuelles est indispensable et ce malgré les turbulences et les entraves à la communication.

Michael Münger
Partenaire, Chef d’équipe
mim@core-partner.ch

Fabio Jutztet
Juriste MLaw, Conseil économique et juridique
fju@core-partner.ch

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